Biographie
FONCTIONS
Professeur de droit public à l’université de Rouen
OUVRAGES
2015 Code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Lexis-Nexis, 11ème édition depuis 2000 (édition annuelle depuis 2006), 2020 pages (préfacé par M. le conseiller d’État Schwartz)
Le droit public en 90 fiches (rédaction des 45 fiches consacrées au droit administratif et au droit de l’Union européenne), Ellipses, 5ème édition depuis 2004, 279 pages
Le droit des étrangers, Ellipses, 3ème édition depuis 2006, 176 pages
2014 Le droit public en 20 leçons (rédaction des dix leçons consacrées au droit administratif et au droit de l’Union européenne), Ellipses, 6ème édition depuis 2002, 352 pages
2013 Les droits fondamentaux au défi de la crise économique et financière, l’Harmattan, direction scientifique, présentation et contribution écrite (Le cadre constitutionnel d’une interaction de la crise économique et des droits fondamentaux), 211 pages
2008 L’unité du droit des étrangers et égalité de traitement, Dalloz (Thèmes et commentaires), codirection scientifique, présentation et contribution (Le contrat d’accueil et d’intégration), 157 pages
2007 La notion de police administrative. De l’état du droit aux perspectives d’évolution, La documentation française, 200 pages
1999 Dix ans de jurisprudence en droit des étrangers, Juris-Classeur, 256 pages, collection Droit administratif hors série
1998 Essai sur le droit des étrangers, Flammarion, collection Domino, 128 pages
ARTICLES
2015 Les défis juridiques de l’immigration zéro, Les Cahiers français, févr., pp. 56-63
Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008, éd. Bruylant-Larcier (coll. À la croisée des droits), pp. 45-64
Les déloyautés préfectorales à l’égard des étrangers en situation irrégulière, Berger-Levrault
2014 L’influence du droit de l’Union européenne sur la police administrative in Le droit administratif européen (étude collective coordonnée par J.B. Auby et J. Dutheil de la Rochère, Bruylant, 1122 pages, 1ère éd. en déc. 2007), pp. 997-1016
Les droits fondamentaux du sportif à l’épreuve de la lutte contre le dopage, éd. Varennes, pp. 235-251
Les tribulations du dispositif d’éloignement forcé des étrangers en situation irrégulière : d’une reforme à l’autre (1980-2014), Revue Justice - Actualités, n° 9, pp. 4-13
Le droit des étrangers, un droit de la vulnérabilité ?, éd. Bruylant, pp. 77-93
Droit de séjour des personnes et lutte contre le terrorisme in La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l’Union européenne (étude collective pour le compte de la mission « droit et justice), éd. LGDJ-Lextenso, pp. 361-378
2013 Téléservices et dématérialisation en droit des étrangers, RFAP, n° 146, pp. 393-403
2012 La laborieuse construction d’un statut du travailleur qualifié, actes du colloque du CERIC d’Aix-Marseille III (la Société internationale face aux défis migratoires), éd. Pedone (13 et 14 janvier 2011), pp. 195-209
2011 Les sources du délit d’aide à l’entrée et au séjour des étrangers, actes du colloque de la faculté de droit de Paris 8 sur les sources communautaires du droit des étrangers (12 nov. 2010), Bruyant, pp. 255-264
La loi et le règlement en droit des étrangers : réflexions sur une frontière oubliée à l’heure de la codification, Mélanges Fr. Julien-Laferrière, éd. Bruylant, pp. 505-524
Les motifs de placement en rétention administrative, actes du colloque de la faculté de droit de Pau sur le thème de la rétention (26 juin 2010), éd. L’Harmattan, pp. 170-183
2010 À la recherche de l’acte de départ forcé. Regards croisés sur les différents dispositifs légaux de départ forcé, actes du colloque de Nîmes du 19 juin 2009, Revue juridique nîmoise (PUAM), pp. 13-26
2008 Contractualisation du droit des étrangers et disparité de traitement, éd. Dalloz, collection Thèmes et commentaires (actes du colloque de Versailles) pp. 3-4 et 129-142
Les autorités administratives de l’Etat et Les autorités administratives décentralisées. 2ème édition de l’ouvrage collectif coordonné par J. Petit (Droit administratif et administration, éd. Documentation française, collection Les notices). 1ère édition en sept. 1998
2004 De l’encartement au contrôle des personnes (contribution à la classification des contrôles d’identité) in L’encartement des individus, histoire et sociologie d’une pratique d’État (actes du colloque de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), éd. Presses de Science-po, pp. 139-168
1998 Les droits fondamentaux dans l’élaboration de la Ve République, RJA (LGDJ), 1998, n° 3 (actes du colloque de Caen), pp. 119-140
1997 Les droits fondamentaux du détenu à l'épreuve des exigences du service public pénitentiaire, RFD adm., 1997, n° 3, pp. 597-614
L’introuvable responsabilité personnelle du maire, agent de l'Etat, Bulletin de l’Institut de la décentralisation, n° 46, avril 1997 ; Cahiers administratifs et politistes du Ponant-IFSA, 1999, n° 2, pp. 43-65 (colloque d’Angers)
1995 Les droits fondamentaux des étrangers, Petites Affiches du 22 mai 1995, n° 61, pp. 4-13
Les agents publics non titulaires (étude commandée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique)
1994 Le statut des agents de la ville de Paris, AJDA, pp. 716-721
L'influence des revirements de jurisprudence sur l'action de l'administration, Petites Affiches, 25 juill. 1994, pp. 4-12
ENCYCLOPÉDIES JURIDIQUES
2015 Asile politique (3ème refonte), Juris-classeur administratif, création en 2010
Fascicules de synthèse (Juris-classeur) sur les thèmes suivants : Actes administratifs ; Police administrative ; Technologies de l’information et de la communication ; Contentieux constitutionnels ; Droit des étrangers (60 000 caractères pour chaque fascicule). Deux mises à jour annuelles depuis 2008
Fiches pratiques de contentieux (Juris-classeur) sur les thèmes suivants : Contester le placement en zone d'attente ; Contester la demande de prolongation en zone d'attente ; Contester un refus d’entrée ; Contester un refus d’entrée au titre de l’asile ; Contester un refus d’entrée au titre du regroupement familial ; Contester un refus de titre de séjour ; Contester un refus de visa (20 000 caractères pour chaque fiche). Deux mises à jour annuelles depuis 2008
2014 L’édiction de l’acte administratif, Juris-classeur administratif (création)
Les Collectivités territoriales et les étrangers (5ème refonte), Juris-classeur Collectivités territoriales, création en 2004
Droits sociaux des étrangers (3ème refonte), Lexis-Nexis, Guide de protection sociale, création en 2008
2013 Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (4ème refonte), Juris-classeur administratif, création en 2002
Police administrative – Théorie générale (5ème refonte), Juris-classeur administratif, création en 2001
Contentieux des droits fondamentaux - Compétences contentieuses (3ème refonte), Juris-classeur administratif, création en 2002
Loi et Règlement (4ème refonte), Juris-classeur administratif, création en 1997
2012 L’accès au marché du travail des étrangers (2ème refonte), Juris-classeur Protection sociale, création en 2009
Séjour des étrangers (2ème refonte), Juris-classeur administratif, création en 2010
2011 Les compétences non contentieuses du Conseil d’État, Juris-classeur administratif (création)
Les recours administratifs, Juris-classeur administratif (création)
2010 Exécution de l'acte administratif (3ème refonte), Juris-classeur administratif, création en 2000
2007 Droit pénal des étrangers (3ème refonte), Juris-classeur Droit public/pénal, création en 2004
NOTES DE JURISPRUDENCE ET CONTRIBUTIONS DIVERSES
Depuis 2010 Chronique trimestrielle de droit constitutionnel des étrangers dans la revue Constitutions (Dalloz) sous la direction des professeurs Bertrand Mathieu et Fabrice Hourquebie
Depuis 2001 Mise à jour du Juris-classeur administratif (hebdomadaire jusqu’en 2008 puis trimestrielle depuis cette date) sous la direction du professeur Jean-Bernard Auby des fascicules consacrés aux institutions constitutionnelles, aux sources du droit administratif, aux actes administratifs, aux polices administratives, à l’action sanitaire et sociale, au droit des étrangers, au droit du sport, à la communication et aux contentieux constitutionnels
2003-2006 Publication hebdomadaire d’observations de jurisprudence dans la revue JCP A, administrations et collectivités territoriales (Actes administratifs ; Libertés fondamentales ; Action sanitaire et sociale ; Contentieux constitutionnels)
2014 Chronique de droit constitutionnel des étrangers dans la revue Constitutions de juillet
Note sous CAA Paris, 4 juin 2014, n° 14PA00226, Droit administratif, oct., n° 61
2013 Commentaires dans la revue Droit administratif du décret du 16 août 2013 portant réforme de la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile (nov., n° 76) et de la réforme du 31 décembre 2012 relative à la retenue des étrangers et abrogeant le délit de solidarité (mars)
Note sous CE, 4 mars 2013, n° 359428, Min. Int., Droit administratif, mai, comm. 35
Chronique de droit constitutionnel des étrangers dans la revue Constitutions (nov.)
2012 Notes dans la revue Droit administratif sous Cass. crim., 5 juin 2012, n° 11-19.250 (comm. 74), Cons. const., 22 mars 2012, n° 2012/652 DC (avr.), CE, 8 fév. 2012, n° 355884, Min. Int., Droit administratif (comm. 67), CEDH, 2 févr. 2012, n° 9152/09, I. M. c/ France (comm. 37), Cons. const., déc. 3 févr. 2012, n° 2011-217 QPC (comm. 38), CE, 26 oct. 2011, n° 317827 (comm. 1) et CJUE, 6 déc. 2011, aff. C-329/11, Achugbabian (comm. 17)
Chronique de droit constitutionnel des étrangers dans la revue Constitutions des 7 janvier 2012 (pp. 581-589) et 5 juillet 2012 (pp. 339-343)
2011 Commentaire de la réforme du 16 juin 2011, Droit administratif, n° 8, étude 17 et JCP G, éd. générale n° 29, p. 414
Notes dans Droit administratif sous CJUE, 28 avr. 2011, aff. C-61/11, Hassen el Dridi, n° 09-12.665 (n° 144) et Cass. 1e civ., 26 janv. 2011, n° 09-12.665 (n° 62)
Chronique de droit constitutionnel des étrangers dans la revue Constitutions du 31 mars 2011 (pp. 117-123)
2010 Notes dans la revue Droit administratif sous CE, 23 juill. 2010, n° 336034, Amnesty international section française (n° 144), CE, 19 juill. 2010, n° 331013, Fabio D. (n° 145), CE, 14 juin 2010, n° 323669, OFPRA (n° 118), CE, 14 juin 2010, n° 320630, Tatien K. (n° 119) et CE, réf., 20 mai 2010, n° 339478, Youssef O. (n° 112)
Chronique de droit constitutionnel des étrangers dans la revue Constitutions des 19 mars 2010 (pp. 147-151), 17 juin 2010 (pp. 311-317) et 15 septembre 2010 (pp. 437-441)
2009 Panorama de l’actualité en droit des étrangers, Cahier législatif des codes et lois, juill.-août 2009, pp. 3-5
Note sous CE, sect., 3 juin 2009, n° 321841, Cimade, JCP G 2009, 199
2005 Note dans la revue Droit administratif sous CE réf., 14 janv. 2005, Mme Luzeyido et TA Toulouse réf., 31 janv. 2005, Chang
2004 Note sous CE sect., 27 févr. 2004, Préfet des Pyrénées-orientales c/ Abounkhila, Droit administratif
2003 Notes sous l’avenant du 8 sept. 2000 à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; CE, 3 oct. 2003, Préfet du Val-d’Oise ; CE, 30 juill. 2003, Ordre des avocats à la cour de Paris, CE, 17 oct. 2003, Bouhsane et CE, 24 sept. 2003, Mme Boudi, JCP A, La Semaine juridique, 10 nov. 2003, p. 1469
Commentaire de la loi sur la sécurité intérieure du 17 mars 2003, Droit administratif, pp. 10 à 19
Notes sous CE, 10 janv. 2003, J ; Cons. const., 13 mars 2003 et CE, 23 avr. 2003, Min. Int. c/ O, JCP A La Semaine juridique, 16 juin 2003, pp. 1590 à 1599
Notes sous CE, 7 févr. 2003, GISTI et CE, 29 janv. 2002, Villes de Champagne-sur-Seine, Droit administratif
2002 Notes dans la revue Droit administratif sous CE, 6 nov. 2002, époux Moon, CE, 29 juill. 2002, Préfet du Languedoc, CE, 10 avr. 2002, Lopez de la Calle Gauna CAA Paris, 22 janv. 2002, Reynouard et Fond. eur. pour le libre examen historique, Droit administratif
1999 Commentaire de la réforme du droit de l'asile du 11 mai 1998, Dalloz, 11 févr. 1999
1996 Note sous l'arrêt CE Sect., 3 nov. 1995, Velluet, Dalloz, 12 sept. 1996, pp. 433-436
1994 Note sous CE, 25 juin 1993, Société Télé Free Dom, AJDA, pp. 74-77
1992 Note sous CE Sect., 17 janv. 1992, Cacheux, AJDA, pp. 367-369
COLLOQUES ET TABLES RONDES (communication/organisation)
2015 Colloque consacré à l’Accès au droit organisé les 24 et 25 septembre 2015 à l’université de Clermont-Ferrand (communication sur l’Accès de l’étranger au droit). Publication prévue
2014 Co-organisation du colloque L’enfant et le droit à l’université de Fortaleza (Brésil). Intervention sur La privation de liberté du mineur étranger. Publication en cours
Colloque organisé le 23 mai 2014 à Toulon sur la directive « retour » du 10 décembre 2008 (intervention sur Les limites d’une influence procédurale). Publication en cours
Table ronde organisée le 5 mars 2014 au Havre sur les délocalisations en droit des étrangers (organisation et présentation)
2013 Colloque Vulnérabilité des étrangers et droits fondamentaux organisé le 14 novembre 2013 à Poitiers (présidence de séance et communication sur Les déloyautés préfectorales à l’égard des étrangers en situation irrégulière). Actes publiés
Colloque Droit et vélo organisé les 3 et 4 octobre 2013 au Havre (communication sur Les droits fondamentaux du cycliste à l’épreuve de la lutte contre le dopage). Actes publiés
Colloque organisé le 12 avril 2013 à Lyon 3 sur la liberté de circulation dans l’Union européenne (communication sur Le droit de séjour dérivé)
Organisation du colloque organisé le 11 avril 2013 au Havre sur Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique. Présentation du colloque (Les droits fondamentaux, outil de régulation de la crise ?). Actes publiés
Organisation et animation du colloque organisé le 5 mars 2013 au Havre sur la réforme de la garde à vue des étrangers
2012 Colloque organisé le 23 et 24 novembre 2012 à Toulon sur La vulnérabilité (communication sur Le droit des étrangers, un droit de la vulnérabilité ?). Actes publiés
Colloque organisé le 15 et 16 novembre 2012 à Paris par le CERSA sur les téléservices publics et la modernisation des relations administratives (communication sur les téléservices en droit des étrangers). Actes publiés
Colloque organisé le 6 avr. 2012 par le GREDFIC (Le Havre) sur les dimensions juridiques et institutionnels des relations Europe-Asie (présidence)
Colloque organisé le 5 avr. 2012 par le GREDFIC (Le Havre) sur la banalisation de l’extrême droite en Europe (rapport de synthèse)
Table ronde organisée le 26 janv. 2012 par l’Institut international des droits de l’homme et de la paix (Caen). Synthèse et bilans de la réforme du 16 juin 2011
2011 Colloque organisé le 14 janv. 2011 par le CERIC (Aix-Marseille III) sur le thème de la Société internationale face aux défis migratoires (communication sur la laborieuse construction d’un statut du travailleur qualifié). Actes publiés
2010 Colloque à la faculté de droit de Paris 8 le 12 novembre 2010 sur les sources communautaires du droit des étrangers (communication sur les sources du délit d’aide à l’entrée et au séjour des étrangers). Actes publiés
Colloque à la faculté de droit de Pau le 26 juin 2010 sur la rétention administrative (communication sur les motifs de placement en rétention). Actes publiés
Colloque à la chambre de commerce et d’industrie de Paris le 31 mars 2010 sur l’influence du droit communautaire sur le droit des étrangers (présentation du projet de loi relatif à la transposition de la directive « retour »)
Colloque à la faculté de droit de Catane (Italie) le 26 mars 2010 sur la répression pénale du séjour irrégulier des étrangers (communication sur l’articulation entre la police administrative, la sanction administrative et la sanction pénale). Actes publiés
Organisation et animation de la table ronde le 24 mars 2010 à la faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines sur l’administration consultative en droit des étrangers (communication sur l’influence de l’administration consultative)
2009 Colloque à la faculté de droit de Saint-Denis de la Réunion le 11 décembre 2009 sur les migrations indiennes dans l’océan Indien (communication sur les contrôles aux frontières)
Colloque à la faculté de droit de San Martin de Porres de Lima (Pérou) le 6 octobre 2009 sur la régulation internationale de la liberté de circulation des personnes (communication sur la régulation communautaire)
Organisation et animation de la table ronde à la faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines le 30 juin 2009 sur L’appel contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention (rétention et zone d’attente)
Colloque à la faculté de droit de Nîmes le 19 juin 2009 sur le départ forcé (communication sur l’acte de départ forcé). Actes publiés
2008 Organisation avec E. Saulnier-Cassia du colloque à la faculté de Versailles le 17 avril 2008 sur L’unité du droit des étrangers et l’égalité de traitement (communication sur la Contractualisation du droit des étrangers). Actes publiés
2007 Table ronde sur les Mutations du droit des étrangers le 6 novembre 2007
Organisation, animation et participation pour la revue Droit administratif
2006 Colloque à la faculté de Paris VIII le 6 décembre 2006 sur la Nouvelle reconduite à la frontière (communication sur Les origines de la reconduite à la frontière)
2005 Table ronde organisée par la Conférence nationale des avocats à Marseille le 20 novembre 2005 (communication sur Le partage de la loi et du règlement en droit des étrangers)
2004 Colloque à la faculté de Paris VIII le 25 novembre 2004 sur la Communautarisation du droit des étrangers (communication sur Le droit de séjour des ressortissants communautaires et des ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne)
Table ronde à la faculté de Barcelone le 13 novembre 2004 dans le cadre de la préparation du Droit administratif européen (communication sur l’Influence du droit communautaire sur la police administrative)
Colloque à la faculté de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines le 12 avril 2004 sur L’encartement (communication sur La classification des contrôles d’identité). Actes publiés
1997 Colloque à la faculté de droit de Sao Paulo (Brésil) au Parlement du Mercosul (marché économique sud-américain) le 27 novembre 1997, Migration et sécurité publique (communication sur La communautarisation du droit des étrangers)
Colloque à la faculté de droit de Caen le 28 oct. 1997 sur Les origines de la Ve République (communication sur Les droits fondamentaux dans l’élaboration de la Ve République). Actes publiés
1995 Co-organisation du colloque de la faculté de droit d'Angers le 6 octobre 1995 sur le Maire, agent de l'Etat (communication sur La responsabilité personnelle du maire, agent de l'Etat). Actes publiés