Code Litec 2012, p. 806
Le décret n° 2012-896 du 1er mars 2012 a confié le pouvoir de recrutement et de nomination des personnels au directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides. Cette compétence était alors exercée par le ministre des affaires étrangères. Le décret a par ailleurs supprimé les postes de directeur général adjoint et de secrétaire général adjoint (C. étrangers, art. R. 722-2) et organisé les règles d'intérim en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'Office.