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0. Union européenne
1. Admission en France
2. Titres de séjour
3. Droits reconnus pendant le séjour
4. Obligation de quitter le territoire
4. Reconduite à la frontière
5. Expulsion
6. Exécution du départ forcé
7. Sanctions pénales et administratives
8. Droit de l'asile politique et des apatrides
9. Outre-mer
Actualité
AVERTISSEMENT
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Convention européenne des droits de l'homme
Droit de la nationalité
Erratum
Généralités
Jurisprudence constitutionnelle
Livres
Politiques d'immigration
Réforme 2006 (24 juillet)
Réforme 2007 (20 novembre)
Réforme 2011 (16 juin)
Réforme 2012 (31 décembre)
Réforme 2015 (29 juillet)
Réforme 2016 (7 mars)
Réforme 2018 (10 septembre)
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Les notes récentes
Constitutionnalité des sanctions infligées aux transporteurs
Portée du secret médical dans le cadre d'une admission au séjour fondée sur l'état de santé
Suspension de l'obligation de quitter le territoire visant un demandeur d'asile
Contestation de l'enregistrement de l'audition du candidat à l'asile
Versement de l'aide juridictionnelle à l'avocat commis d'office
Rupture d'égalité devant les services publics fondée sur la nationalité
Contentieux de la rétention des candidats à l'asile
Délivrance du visa dans le cadre de la réunification familiale des réfugiés
ERRATUM (p. 708)
Procédure préalable au transfert
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