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0. Union européenne
1. Admission en France
2. Titres de séjour
3. Droits reconnus pendant le séjour
4. Obligation de quitter le territoire
4. Reconduite à la frontière
5. Expulsion
6. Exécution du départ forcé
7. Sanctions pénales et administratives
8. Droit de l'asile politique et des apatrides
9. Outre-mer
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Convention européenne des droits de l'homme
Droit de la nationalité
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Généralités
Jurisprudence constitutionnelle
Livres
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Réforme 2006 (24 juillet)
Réforme 2007 (20 novembre)
Réforme 2011 (16 juin)
Réforme 2012 (31 décembre)
Réforme 2015 (29 juillet)
Réforme 2016 (7 mars)
Réforme 2018 (10 septembre)
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