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0. Union européenne
1. Admission en France
2. Titres de séjour
3. Droits reconnus pendant le séjour
4. Obligation de quitter le territoire
4. Reconduite à la frontière
5. Expulsion
6. Exécution du départ forcé
7. Sanctions pénales et administratives
8. Droit de l'asile politique et des apatrides
9. Outre-mer
Actualité
AVERTISSEMENT
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Convention européenne des droits de l'homme
Droit de la nationalité
Erratum
Généralités
Jurisprudence constitutionnelle
Livres
Politiques d'immigration
Réforme 2006 (24 juillet)
Réforme 2007 (20 novembre)
Réforme 2011 (16 juin)
Réforme 2012 (31 décembre)
Réforme 2015 (29 juillet)
Réforme 2016 (7 mars)
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