Saisi d’une demande de titre de travail, le préfet peut se prononcer notamment au regard des conditions d'application par l'employeur de la réglementation relative au travail (C. trav., art. R. 5523-14, anc. art. R. 341-4). En omettant de déclarer un établissement secondaire, alors même qu'aucun personnel n'y aurait été affecté en permanence et qu'il n'existait aucun lien entre la formation de l'intéressé et l'emploi proposé, ce motif peut à lui seul fonder un refus d’autorisation de travail (CAA Nancy, 25 sept. 2008, M. Redouane X, req. n° 07NC01126).