Le Sénat a adopté le 10 février 2011 en première lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Il a notamment rejeté l'extension de la déchéance de la nationalité française pour les citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique. Contre l'avis du Gouvernement, il a par ailleurs confirmé le dispositif actuel de maintien en rétention administrative en excluant de porter à cinq jours le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention.
Le projet de loi sera examiné en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale à partir du 8 mars.
Téléchargement Projet Sénat, 1ère lecture