Pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour, le décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 assure la transposition de la directive n° 2009/50 du 25 mai 2009 (travailleurs étrangers hautement qualifiés), des directives n° 2003/109 du 25 novembre 2003 (statut des ressortissants de pays tiers), n° 2004/38 du 29 avril 2004 (droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles) et n° 2005/71 du 12 octobre 2005 (procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique. Il étend par ailleurs le dispositif des visas de long séjour valant titre de séjour aux scientifiques-chercheurs et aux stagiaires et clarifie les modalités de délivrance de la carte « compétences et talents » et de la carte « vie privée et familiale » pour les étrangers malades. Le décret entre en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions relatives à la délivrance du visa de long séjour valant titre de séjour aux scientifiques-chercheurs et aux stagiaires (1er octobre 2011) et aux bénéficiaires du regroupement familial (1er janvier 2012).