Code Lexis-Nexis édition 2021, C. étrangers, livre 4 et Droit des étrangers, partie 3 (Lexis-Nexis)
Depuis le 1er mai 2021, les pièces, formulaires et documents requis pour l’obtention d’un titre de long séjour sont décrits dans le livre 4 de la partie réglementaire du Code des étrangers par des dispositions de valeur décrétale mais également des arrêtés qui ont été regroupés dans deux annexes. Deux arrêtés publiés tardivement (l’un pour la Nouvelle-Calédonie la veille de l’entrée en application du « nouveau » code, l’autre pour le reste du territoire français le lendemain !) proposent un impressionnant et très précis tableau des justificatifs pour 67 titres de séjour (V. respectivement A. 29 avr. 2021 : JO 2 mai 2021 et égal. A. 30 avr. 2021 : JO 30 avr. 2021). Ils prennent place à l’annexe 10 du livre 4 de la partie réglementaire du Code des étrangers (V. égal. CESEDA, art. R. 431-10 pour la justification de la nationalité et l’état civil).