Le juge des libertés et de la détention peut, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve, se fonder sur les résultats de deux expertises osseuses partiellement discordantes pour estimer qu’un étranger placé en rétention administrative est majeur. La preuve contraire peut en être apportée par l’intéressé qui est fondé à produire tout document établissant son âge (Cass. civ. 1ère, 10 mai 2006, req. n° 04-50149).
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