L’article L. 626-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile met à la charge de l'employeur qui a occupé un travailleur étranger en situation de séjour irrégulier une contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement. Le décret n° 2006-660 du 6 juin 2006 précise les garanties de l’employeur. Il renvoie à un arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du budget qui fixera chaque année le montant de cette contribution en fonction du coût moyen des opérations d'éloignement constaté l'année précédente dans la zone géographique à laquelle appartient le pays d'origine du salarié.
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