Un visa de court séjour peut être refusé au ressortissant étranger qui, entré illégalement en France, a dans le passé été interpellé muni d'un passeport périmé au nom d'une personne dont il avait usurpé l'identité, a tenté de se soustraire à l'exécution de deux arrêtés de reconduite à la frontière pris à son encontre et a été pénalement condamné à deux reprises pour s’être opposé à l'exécution de ces mesures. Eu égard "notamment à la gravité et au caractère récent et répété de ces délits", sa présence sur le territoire français ferait peser une menace sur l'ordre public (CE, 9 oct. 2006, Ferchachi c/ ministère des affaires étrangères, req. n° 282191).
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