Mettant en œuvre le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008, l’arrêté du 1er décembre 2008 précise les conditions de l'évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République. Il définit également les modalités de formations prescrites aux étrangers qui ne maîtrisent pas suffisamment le français (C. étrangers, art. R. 311-30-1 à R. 311-30-11). Selon l’arrêté, l'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République est faite au cours d'un entretien individuel. Si besoin, l’étranger devra suivre une formation aux valeurs de la République de trois heures.