Code Lexis-Nexis édition 2017, C. étrangers, Livre 7
Le Conseil d'État n’a pas contesté l’inscription par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sur la liste des pays d’origine sûrs du Kosovo, de l’Arménie, de l’Albanie, de la Géorgie, de la Serbie et du Sénégal. Pour le Kosovo, il a jugé que la situation politique avait évolué favorablement depuis sa décision du 10 octobre 2014 qui l’avait conduit à annuler l’inscription de ce pays sur la liste des pays d’origine sûrs. C’est ainsi que le Kosovo est sur le point d’être lié par un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne ; de même, le bon fonctionnement des institutions démocratiques de ce pays a été progressivement rétabli depuis les élections législatives organisées en juin 2014 et les relations avec la Serbie se sont améliorées. Il a par ailleurs été estimé que les cinq autres pays remplissaient les critères fixés par le droit de l’Union européenne et pouvaient se prévaloir d’institutions démocratiques dirigées par des personnes élues au terme d’élections libres et pluralistes. L’Arménie, l’Albanie, la Géorgie et la Serbie sont en outre parties à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CE, 30 déc. 2016, n° 395058, Association Elena France et autres).