Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité

ERRATUM

Code Lexis-Nexis édition 2019, C. étrangers, Livre 2

ATTENTION: la 15ème édition du Code commenté de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile parue en juin 2019 comporte une erreur au deuxième alinéa de l'article L. 213-2 du Code des étrangers.

Les deux dernières phrases ont été supprimées par la réforme du 10 septembre 2018 ("L'étranger est invité à indiquer sur la notification s'il souhaite bénéficier du jour franc. L'étranger mineur non accompagné d'un représentant légal ne peut être rapatrié avant l'expiration du délai d'un jour franc prévu au présent alinéa").

Statut des informations

1) Les informations rapportées ne sont pas commentées. Elles ont simplement vocation à alerter les personnes intéressées d'une donnée nouvelle ou à leur permettre d'accéder aux sources du droit des étrangers (textes de base; grands arrêts).

Au-delà, les éléments mis en ligne ambitionnent d'actualiser les ouvrages cités dans la rubrique "Livre".

2) L'intégralité de la jurisprudence du droit des étrangers publiée après le 30 juin 2006 n'est pas mise en ligne. Seules les décisions du Conseil constitutionnel et une sélection de jurisprudence sont proposées.
La totalité des textes ayant directement trait au droit des étrangers et publiés après le 30 juin 2006 est par ailleurs accessible.

3) Aucune réponse n'est apportée aux demandes de consultation sur des situations personnelles.