La circulaire n° INT/K/06/00076/C du ministre de l’Intérieur en date du 24 août 2006 définit les conditions d’obtention de l’aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers dont la demande d’admission au séjour en application de la circulaire du 13 juin 2006 a été rejetée (6 924 des 33 538 demandes de régularisation ont été acceptées). La circulaire rappelle que, par une circulaire du 14 juin 2006, une aide au retour volontaire avait été proposée aux familles dont un enfant au moins était scolarisé depuis septembre 2005. Ce dispositif avait été proposé cet été aux familles qui avaient demandé à bénéficier des dispositions de la circulaire du 13 juin 2006 et renoncé à une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Dans la circulaire du 24 août 2006, le ministre invite les préfectures, "afin de privilégier le départ volontaire des familles n'ayant pas été admises au séjour", à proposer "une nouvelle fois le bénéfice de cette aide majorée, avant toute notification, ou décision de mise à exécution, d’un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de ces familles." La réponse des familles devra être "communiquée dans les meilleurs délais." Les modalités de versement et, le cas échéant, d’aide à la réinsertion dans le pays de retour, sont identiques à celles qui ont été indiquées dans la circulaire du 13 juin dernier.
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