COLLOQUE SUR LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE (université Paris VIII, vendredi 17 novembre 2006) Publication en cours
Localisation: Musée d'Art et d'Histoire de Saint-Denis, 22 bis rue G. Péri. Métro Saint-Denis Basilique (ligne 13)
Sous le patronage du Vice-Président du Conseil d’Etat avec la collaboration du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le soutien de l’Ecole doctorale de Sciences sociales
Colloque organisé par l’Equipe de recherche en Droit comparé de Paris 8,
Sous la direction scientifique de M. Pascal BINCZAK, Professeur à l’Université Paris 8 et de M. Renaud FOURNALÈS, Magistrat administratif, Professeur associé de droit public à l’Université Paris 8
8 h30 Accueil des participants
9 h00 Ouverture du colloque et allocutions de Monsieur Pascal BINCZAK, Président de l’Université Paris 8
Matin: la loi « Sarkozy II » et la reconduite à la frontière : une réforme opportune ?
Sous la présidence de Valérie MICHEL, Professeur de droit public à Strasbourg
9 h30 Le législateur et la reconduite à la frontière : un chantier permanent
1980-2006, Les tribulations législatives de la reconduite à la frontière
Vincent TCHEN, Maître de conférences à l’Université Versailles-Saint-Quentin
Les objectifs politiques de la réforme de l’éloignement forcé des étrangers de 2006
Thierry MARIANI, Député, Rapporteur du projet de loi sur l’immigration et l’intégration
Discussion avec la salle 10 h30
L’ administration et la lourdeur de la procédure d’eloignement
Les obstacles à l’éloignement effectif des étrangers du territoire français
Renaud FOURNALÈS, Premier conseiller au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Professeur associé de droit public à l’Université Paris 8
L’avocat et la défense de l’étranger en instance d’éloignement forcé
Dominique MONGET-SARRAIL, avocate au Barreau de Paris
Discussion avec la salle
11 h15 - Pause
11 h30 Les juges et la complexité du droit de la reconduite à la frontière
Le juge administratif et le droit de la reconduite à la frontière
Rudolph d’HAEM, Premier conseiller au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Maître de conférences associé de droit public à l’Université Paris 8
Le juge judiciaire et le droit de la reconduite à la frontière
Alain PUTZ, Vice-président à la Cour d’Appel de Paris
Discussion avec la salle
12 h45 - Déjeuner libre
après midi
Comment réformer ? regards étrangers, réponse francaise
14 h influences et regards croisés - droit comparé et droit europeen
Table ronde : Existe-t-il un standard européen en matière de procédure d’éloignement forcé des étrangers ?
Présidence
Pascal BINCZAK, Professeur de droit public, Université de Paris 8
Modérateurs
Alice FUCHS-CESSOT, Maître de conférences en droit public, Paris 8
Participants :
Alvaro GIL-ROBLES Commissaire européen aux Droits de ’Homme,
Conseil de l’Europe
Sylvie SAROLEA, Professeur de droit, Belgique
Emilio GUICHOT, Professeur de droit, Espagne
Valérie MICHEL, Professeur, Université de Strasbourg
François JULIEN-LAFERRIERE, Professeur de droit public,
Université Paris 11
Discussion avec la salle
15 h30 - Pause
16 h L’ étranger et la nouvelle reconduite à la frontière
Table ronde : L’ obligation de quitter le territoire français : une simplification de la procédure d’éloignement des étrangers ?
Présidence
André SCHILTE, Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Modérateurs
Catherine TEITGEN-COLLY, Professeur, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Emmanuel BREEN, Maître de conférences, Université Paris 8
Participants :
Olivier LECUCQ, Professeur de droit public,
Université de Pau et des pays de l’Adour
Dominique TURPIN, Professeur de droit public,
Université de Clermont-Ferrand
Rudolph D’HAEM, Premier conseiller au Tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, Maître de conférences associé de droit public à l’Université Paris 8
Vincent TCHEN, Maître de conférences, Université Versailles Saint-Quentin
Serge SLAMA, Maître de conférences, Université d’Evry-Val d’Essonne
Discussion avec la salle
17 h30 Rapport de synthèse
Anicet LE PORS, Conseiller d’Etat, ancien Ministre
Allocution de clôture
Cocktail offert par la présidence de l’université
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