Déposé par le député Thierry Mariani le 6 décembre 2006, le rapport n° 3502 dresse les contours des politiques d'intégration possibles des migrants dans l'Union européenne en partant du constat que les compétences de l'Union sont, dans ce domaine, limitées (http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3502.asp#TopOfPage). L'absence de base juridique ne l'a cependant pas empêché d'intervenir sur ce sujet comme en témoignent notamment les directives relatives aux résidents de longue durée et au regroupement familial et l’action du Fonds européen pour l'intégration. Par ailleurs, une convergence des politiques nationales d'intégration est progressivement mise en place par le biais d’un réseau de coopération et de coordination naissante. De manière prospective, le rapport fait le point sur les mécanismes d'intégration qui conditionnent l’exercice de certains droits de séjour dans l’Union européenne mais également au Canada. Ce pays a en effet a mis en place un programme de " jumelage " reposant sur le bénévolat. Plus largement, le rapport s’intéresse aux politiques d'action positive au Canada, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni qui, selon le député, auraient réussi à renforcer l'intégration des minorités visibles. La deuxième partie du rapport est consacrée aux politiques d'accueil et d'intégration des migrants de plusieurs pays (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Cette présentation permet de dégager, en troisième partie, des enseignements pour une " action positive " à la française. La dernière partie énonce dix propositions " pour réussir l'intégration en France " (Mettre en place un test d'intégration à l'étranger des candidats au regroupement familial ; Créer un système de " jumelage " mettant en relation chaque nouvel immigrant avec un Français bénévole ; Renforcer la portée du contrat d'accueil et d'intégration ; Promouvoir et solenniser l'accès à la nationalité française ; Faciliter l'accès à la nationalité grâce à des médiateurs de la citoyenneté ; Développer le recours aux statistiques relatives aux origines ; Promouvoir le recrutement des Français issus de l'immigration dans la fonction publique ; Valoriser les efforts des entreprises dotées d'un " label diversité " lors de l'attribution des marchés publics ; Favoriser l'égalité des chances en permettant aux 5 % de meilleurs élèves d'un établissement scolaire de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles ; Créer un grand ministère chargé de l'immigration et de l'intégration, responsable pour l'asile, l'immigration, la politique des visas et l'intégration).
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