Prohibée par l'article 4 du Protocole n° 4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’expulsion collective d’étrangers suppose le départ forcé d’un groupe de personnes décidé sans " examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun des étrangers qui forment le groupe " (Cour EDH, 20 sept. 2007, Sultani c/ France, req. n° 45223/05). Le fait que plusieurs étrangers fassent l'objet de décisions semblables ne permet pas de conclure à l'existence d'une expulsion collective si chaque intéressé a pu individuellement faire valoir devant les autorités compétentes les arguments qui s'opposaient à son éloignement. Plus généralement, le recours des autorités à des vols groupés pour reconduire des étrangers dans leur pays d'origine ne s'analyse pas comme une expulsion collective.