Pour bénéficier du revenu minimum d'insertion, un ressortissant étranger doit être titulaire, à la date du dépôt de sa demande, d'une carte de résident, d'un titre de séjour prévu par un accord international et conférant des droits équivalents ou d'un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle. Dans ce dernier cas, l'intéressé doit justifier d'une résidence non-interrompue de trois ans (C. act. soc. et familles, art. L. 262-9). Eu égard à la finalité de l'allocation de revenu minimum d'insertion, un ressortissant algérien résidant régulièrement en France peut, s’il remplit les conditions générales exigées pour obtenir cette allocation, en bénéficier s’il est détenteur d'un certificat de résidence de dix ans ou d'un titre l'autorisant à exercer une activité professionnelle. Ce titre est désigné aux articles 7 (certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié ») et 7 bis (certificat de résidence de dix ans) de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (CE, 9 nov. 2007, M. Saïd A, req. n° 279685).