Le ministre chargé de l'immigration a reçu le 11 juillet le rapport Mazeaud chargé de proposer notamment un cadre de révision constitutionnelle pour instituer des quotas d'immigration (http://www.immigration.gouv.fr/article.php?id_article=644). En dépit des réserves exprimées par le rapport, une réforme du droit des étrangers, pour l'heure législative et réglementaire, devrait intervenir.