S’il est soumis à l'obligation de visa, le ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne doit, pour se prévaloir de la qualité de conjoint d'un ressortissant communautaire et obtenir un titre de séjour, être entré régulièrement en France, quelle que soit la date à laquelle il a accédé au territoire ou s'est marié. En revanche, il n’est pas tenu d’être en situation régulière à la date de son mariage pour bénéficier d’un titre de séjour sur le fondement de sa parenté avec un ressortissant communautaire (CAA Paris, 18 févr. 2010, req. nº 09PA04280, Mme Mai A. - CJCE, 25 juill. 2008, req. nº C-127/08). Saisie de cette question, la Cour de justice avait estimé que ce droit de séjour devait être reconnu, quels que soient le lieu et la date de leur mariage et mais également des conditions d’entrée dans l'État membre d'accueil (CJCE, 25 juill. 2008, aff. C-127/08, Metock et a. c/ Minister for Justice, Equality and Law reform : AJDA 23 févr. 2009, p. 323, H. Alcaraz).