En s’exprimant au début de
l'audience et en formulant publiquement une appréciation sur les motifs
conduisant, selon lui, les ressortissants comoriens à solliciter l'asile en
France, un président de formation se prononce par avance sur l'appréciation de
faits soumis à l'examen de la formation de jugement. Par son comportement, il
méconnaît le principe d'impartialité (CE, 17 févr. 2010, req. nº 324520, M.
Souleymane A).