L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 12 octobre 2010 le projet de loi n° 542 relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Un commentaire du projet sera ultérieurement mis en ligne. Le texte transmis au Sénat est accessible à partir du lien ci-dessous.
Téléchargement Réforme CESEDA AN 1e lecture
Le rapport Mariani peut pour sa part être déchargé à partir du lien suivant:
Téléchargement Rapport Mariani