Au terme de 16 mois de présentation et de débats, le Parlement a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Le texte écarte finalement l'extension de déchéance de nationalité et encadre le droit de séjour des étrangers malades dont le titre sera désormais accordé en cas d'"absence" du traitement approprié dans le pays d'origine, sauf "circonstances humanitaires exceptionnelles". Par ailleurs, le texte porte le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention à cinq jours en matière de placement en rétention administrative. Le Conseil constitutionnel sera notamment saisi de ce point.
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