Code Lexis-Nexis 2015, C. étrangers, art. L. 524-1
Depuis 2014, le juge de l'excès de pouvoir opère un contrôle normal de la légalité de l'arrêté d’expulsion décidé à raison de la menace grave à l'ordre public que représente la présence d’un étranger sur le territoire (CE, 12 févr. 2014, n° 365644, Ministre de l'Intérieur c/ Diarra Barane). Très logiquement, ce contrôle a été étendu au contentieux du refus d'abroger cet arrêté dès lors que le juge doit ici apprécier la persistance de la menace pour l'ordre public « de nature à justifier » que l'expulsion ne soit pas abrogée (CE, 5 juin 2015, n° 378130, Hamioud, persistance de la menace pour l'ordre public).