Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité

Protection des demandeurs d’asile afghans

Code Lexis-Nexis édition 2021, C. étrangers, Livre 5 et Droit des étrangers, partie 4, § 2067 (Lexis-Nexis)

Un communiqué de presse inédit et intriguant de la Cour nationale du droit d'asile publié sur son site Internet le 30 août 2021 a dressé les perspectives d’évolution du traitement des demandeurs d’asile afghans. Ce communiqué rappelle une évidence : les recours des intéressés « sont traités par des chambres spécialisées qui bénéficient d’une information très régulière sur l’évolution des événements dans ce pays » et d’une « veille constante (…) qui n’a qu’un rôle informatif pour les formations de jugement ».

Sur le fond, la Cour indique que l’Afghanistan ne connaissant plus une « violence aveugle » en raison de l’arrêt des combats, les demandes présentées par les ressortissants afghans doivent être examinés sous l’angle de la convention de Genève. D’apparence radicale, ce constat est dans le même temps tempéré par la nécessité d’assurer une protection subsidiaire aux demandeurs qui seraient exposés, en cas de retour en Afghanistan à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ou à un risque de peine de mort.

Le communiqué rappelle enfin un bilan statistique : depuis janvier 2021, la Cour a enregistré 2 311 recours de demandeurs afghans, pour 96 % des hommes (2 701 recours enregistrés en 2020 ; 3 197 en 2019). Le taux de protection était de 81 % en 2020 et 75 % en 2019.

Réunification familiale des réfugiés afghans

Code Lexis-Nexis édition 2021, C. étrangers, Livre 5 et Droit des étrangers, partie 4, § 2236 (Lexis-Nexis)

Dans le cas de l’accueil de l’entourage de réfugiés statutaires afghans, le juge des référés du Conseil d'État a refusé d’enjoindre aux autorités françaises à Kaboul de faire en sorte que les titulaires du droit à réunification familiale qui parviennent aux abords de l’aéroport de Kaboul puissent y accéder. Les modalités d’organisation d’une évacuation dans une zone de conflit ont été analysées comme un acte de gouvernement relevant de la conduite des relations internationales de la France. Il a par ailleurs été estimé que les autorités françaises en métropole ou sur place avaient accompli, au jour de l’audience, les diligences qui leur incombaient (CE, réf., 25 août 2021, 455744, 455745 et 455746).

Quelques jours plus tard, il a été confirmé que les autorités compétentes ont été confrontées à des « difficultés exceptionnelles qui ont durablement affecté leur capacité à prendre en charge les demandes de visas présentées par les ressortissants afghans au titre du droit à la réunification familiale des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire » (CE, réf., 8 sept. 2021, n° 455751). Prenant acte des engagements à agir promptement, le juge des référés a refusé d’enjoindre au gouvernement de prendre immédiatement toutes mesures pour leur délivrer les visas sollicités.